Conditions générales d’utilisation
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1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site du label « Lecture de Qualité » (ci-après « le site »).
Le label « Lecture de Qualité » a pour vocation de repérer, parmi les livres autoédités ou publiés hors des grandes maisons d’édition, ceux qui offrent une lecture de qualité, grâce à l’évaluation de comités de lecture composés de membres bénévoles.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur et hébergement du site
Le site est édité par {{éditeur du site — nom, adresse, contact}}.
Le site est hébergé par AlwaysData, 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.
3. Accès au site
La consultation des pages publiques du site est libre et gratuite.
Certaines fonctionnalités (soumission d’un livre, candidature à un comité de lecture, lecture et évaluation des livres) nécessitent la création d’un compte.
4. Compte utilisateur
Pour créer un compte, vous devez fournir un pseudo, une adresse mail valide et un mot de passe. Votre adresse mail doit être confirmée.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte.
Votre pseudo est le seul nom affiché publiquement sur le site. Votre patronyme, s’il est fourni, n’est jamais affiché : il n’est visible que des administrateurs du label.
Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte.
5. Soumission d’un livre
La personne qui soumet un livre déclare :
-
être l’autrice ou l’auteur du livre, ou être mandaté par elle ou lui pour le soumettre ;
-
que les informations fournies (titre, autrices et auteurs, résumé, etc.) sont exactes ;
-
que le livre ne porte atteinte à aucun droit de tiers.
Une ou un responsable du livre est désigné lors de la soumission. Elle ou il est l’interlocutrice ou l’interlocuteur du label pour toute la durée de l’évaluation.
Les autrices et auteurs qui ne sont pas responsables du livre ne sont pas inscrits sur le site. Le mail éventuellement donné pour leur proposer de s’inscrire n’est pas conservé.
La soumission d’un livre ne garantit en rien l’obtention du label. Les décisions des comités de lecture sont souveraines et n’ont pas à être motivées.
6. Manuscrits
Le manuscrit transmis au label, quel que soit son format, ne sortira jamais de l’usage du site « Lecture de Qualité ». Il est utilisé exclusivement pour l’évaluation du livre par les membres des comités de lecture.
L’autrice ou l’auteur conserve l’intégralité de ses droits sur son œuvre. Aucun droit n’est cédé au label.
7. Membres des comités de lecture
Les membres des comités de lecture s’engagent à :
-
lire et évaluer les livres en toute sincérité, sans considération de personne ;
-
respecter la confidentialité des manuscrits et des évaluations, et signer le document de confidentialité ;
-
ne pas communiquer avec les autres membres au sujet des livres en cours d’évaluation, ni chercher à connaître leur identité ;
-
ne pas évaluer un livre dont elles ou ils connaissent l’autrice ou l’auteur.
Tout manquement à ces engagements, en particulier toute forme d’arrangement entre membres ou avec des autrices et auteurs, peut entraîner la perte de crédibilité, l’exclusion du comité et la suppression du compte.
8. Comportement des utilisateurs
Il est interdit d’utiliser le site pour :
-
publier des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou discriminatoires ;
-
usurper l’identité d’une autre personne ;
-
tenter de contourner le fonctionnement des comités de lecture ou des évaluations ;
-
porter atteinte au bon fonctionnement du site.
Le label se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte ne respectant pas ces règles.
9. Données personnelles
Les données collectées (pseudo, mail, patronyme, genre, informations sur les livres soumis, évaluations) sont nécessaires au fonctionnement du label. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Le genre sert uniquement à adresser les textes du site de façon appropriée.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Pour l’exercer : {{contact}}.
10. Cookies
Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement (session, préférences d’affichage). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience tierce n’est utilisé.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, le logo et les éléments graphiques du site sont la propriété du label « Lecture de Qualité ». Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Le logo du label ne peut être utilisé que pour les livres ayant effectivement obtenu le label, selon les conditions fournies avec celui-ci.
12. Responsabilité
Le label s’efforce d’assurer l’exactitude des informations et la disponibilité du site, sans pouvoir le garantir. Il ne saurait être tenu responsable d’une interruption du site ou d’une perte de données.
13. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisatrices et utilisateurs sont informés de toute modification importante.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.